1. Objet et éditeur
L’application mobile Paris & Me et le présent site sont édités par Armand Farra, ci-après « l’éditeur ». L’éditeur peut être joint à l’adresse support@parisandme.app.
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’application et du site. Elles forment un contrat entre l’éditeur et toute personne qui crée un compte, ci-après « l’utilisateur ».
2. Acceptation des conditions
La création d’un compte suppose l’acceptation expresse des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Cette acceptation est recueillie par une case à cocher distincte lors de l’inscription ; l’inscription est impossible tant qu’elle n’est pas cochée.
La date et l’heure de cette acceptation sont conservées, à seule fin de pouvoir prouver qu’elle a bien eu lieu.
3. Compte et accès au service
L’accès aux fonctionnalités de l’application nécessite un compte, créé avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. L’adresse doit être vérifiée : un lien de confirmation vous est envoyé, et le compte n’est utilisable qu’une fois ce lien suivi.
L’utilisateur s’engage à fournir une adresse e-mail exacte dont il est titulaire, et à garder son mot de passe confidentiel. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée être la sienne.
Le service s’adresse aux personnes âgées d’au moins quinze ans. En deçà, l’inscription suppose l’accord du titulaire de l’autorité parentale.
4. Gratuité
Le service est intégralement gratuit. Il ne comporte aucun achat intégré, aucun abonnement, aucune option payante, aucune publicité et aucun contenu sponsorisé. Aucune coordonnée bancaire n’est demandée ni collectée.
L’éditeur ne s’interdit pas de faire évoluer ce modèle à l’avenir, mais aucune fonctionnalité déjà utilisable ne deviendra payante sans que les utilisateurs en soient informés au préalable dans l’application.
5. Contenu éditorial et fiabilité des informations
Les contenus proposés (histoire des monuments, horaires, tarifs, adresses, conseils pratiques) sont fournis à titre indicatif. Ils sont vérifiés au moment de leur rédaction, mais une ville change : des horaires sont modifiés, des tarifs augmentent, des établissements ferment.
Avant un déplacement, une réservation ou un achat de billet, l’utilisateur est invité à vérifier l’information auprès de la source officielle du lieu concerné.
Les avis sur les restaurants sont des opinions personnelles et subjectives. Ils n’ont fait l’objet d’aucune rémunération, d’aucune contrepartie et d’aucune validation par les établissements concernés.
6. Conseils de sécurité
L’application propose des conseils de vigilance, notamment sur les arnaques courantes et les précautions à prendre le soir. Il s’agit de recommandations générales, formulées par situation et non par quartier.
Ces conseils ne constituent ni une garantie de sécurité, ni une évaluation du risque réel à un endroit et à un moment donnés. En cas d’urgence, composez le 112.
7. Géolocalisation et cartographie
La géolocalisation est une fonction facultative, activée à la demande de l’utilisateur pour trier les lieux par distance. La position est utilisée sur l’appareil et n’est transmise à aucun serveur de l’éditeur. Le refus de la permission n’empêche pas d’utiliser le reste de l’application.
Les fonds de carte sont fournis par des services tiers, dont l’exactitude ne relève pas de l’éditeur.
8. Propriété intellectuelle
Les textes, sélections, classements, traductions et la mise en forme de l’application et du site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de l’éditeur. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, hors du cadre d’un usage privé, suppose l’accord écrit préalable de l’éditeur.
Les photographies restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit et sont utilisées conformément aux licences dont elles relèvent. Les noms et marques cités appartiennent à leurs titulaires respectifs ; leur mention n’implique aucun partenariat.
9. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans un cadre personnel et non commercial, et s’interdit notamment :
- d’extraire ou de réutiliser massivement les contenus, par quelque moyen automatisé que ce soit ;
- de tenter d’accéder aux données d’un autre utilisateur, ou de contourner les mécanismes d’authentification ;
- de perturber le fonctionnement du service ou d’en éprouver la sécurité sans autorisation écrite préalable ;
- d’utiliser le service à des fins contraires à la loi.
10. Disponibilité et évolutions du service
Le service est fourni en l’état et selon sa disponibilité. Il peut être interrompu, temporairement ou durablement, pour des raisons de maintenance, de panne, de réseau, ou du fait d’un prestataire technique.
L’éditeur peut faire évoluer, modifier ou retirer des fonctionnalités. Il peut également cesser d’exploiter le service ; dans ce cas, les utilisateurs disposant d’un compte en seraient informés par e-mail avec un délai raisonnable pour exporter leurs données.
11. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une information devenue inexacte, d’un déplacement effectué sur la foi d’un contenu de l’application, d’une indisponibilité du service, ni des contenus et services de tiers auxquels l’application renvoie.
Aucune stipulation des présentes conditions n’a pour effet de limiter la responsabilité de l’éditeur en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel, conformément au droit applicable.
12. Suppression du compte
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l’application, dans l’écran « Mon compte », sans avoir à justifier sa décision et sans passer par le service client.
La suppression est immédiate et définitive. Il n’existe aucun délai de grâce, aucune période de rétractation et aucune possibilité de restauration : le compte, son adresse e-mail et les données associées sont effacés au moment de la confirmation. Un export de vos données vous est proposé juste avant, précisément parce que l’opération est irréversible.
L’éditeur peut, de son côté, suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information de l’utilisateur sauf lorsque la gravité des faits ou la loi l’en dispense.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
14. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d’un compte en sont informés dans l’application et invités à accepter la nouvelle version. Le refus d’accepter donne la possibilité de supprimer le compte, sans autre conséquence.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur à l’adresse support@parisandme.app afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; un utilisateur consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence.
Les réclamations relatives à la protection des données peuvent en outre être adressées à l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL (cnil.fr).
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : support@parisandme.app, ou via la page de contact.